Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les débats au Sénat. Mais le texte mis au point par la CMP l’a amendé. Il comporte un article 4 nonies qui vise à favoriser la rénovation énergétique par un moyen nouveau. […]
