Le risque du sous-loyer Un locataire qu’on pourrait qualifier à tout le moins d’indélicat pratiquait de la sous-location. Titulaire d’un logement conventionné de la RIVP, il se livrait régulièrement, via Airbnb, à la sous-location d’une chambre de son appartement. La cour d’appel n’avait pas cru devoir sanctionner cette infraction au bail par sa résiliation. Pourtant […]
