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27 septembre 2011

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Déplafonnement : un tramway nommé désir ?Croisons deux informations intéressantes de cette semaine concernant la question du déplafonnement des loyers commerciaux. La première résulte d’un arrêt de la Cour de cassation du 14 septembre (lire p. 2). Il indique que lorsque le bailleur demande le déplafonnement en invoquant une modification notable des facteurs locaux de […]

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