De la frugalité réglementaire L’été n’a pas été marqué par une production réglementaire pléthorique pour l’immobilier. Le texte principal est le décret du 27 juillet 2017 qui reconduit, pour un an, l’encadrement des loyers d’habitation dans les zones tendues. Le procédé est habituel, constant depuis la loi de 1989, mais le texte précise désormais ses […]
