Le rapport de Daniel Labetoulle inspire le législateurLe rapport remis à la ministre du logement par Daniel Labetoulle fin avril a été directement source d’inspiration pour le Gouvernement dans la préparation du projet de loi qui l’habilite à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme. Ce rapport qui comporte 7 propositions est très pragmatique (lire p. […]
