Affichage du permis de construire Le Conseil d’État vient de rendre une décision sur l’affichage du permis de construire. Elle est de bon sens. L’arrêt a le mérite de rappeler quel est l’objectif de l’affichage du permis : permettre aux tiers, à la seule lecture du panneau, d’apprécier l’importance et la consistance du projet.0De cet […]
