De l’ardeur à pourfendre les nichesLa récente jurisprudence du Conseil d’État recèle d’intéressantes décisions, bien que d’importance inégale. La plus légère est celle qui tranche le recours d’un contribuable qui jugeait discriminatoire la fixation de dates différentes pour le dépôt des déclarations de revenus, selon que l’on réside dans tel ou tel département et que […]
