Les ordures ménagères en débat…Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a encore suscité des débats à l’Assemblée, mais sans aller jusqu’à sa remise en cause. En revanche, quelques amendements sur d’autres thèmes méritent attention.Pour le régime des SIIC, un amendement a renforcé l’obligation de distribution des plus-values, faisant passer le taux […]
