dimanche 1 juin 2025

3 novembre 2015

Accueil3 novembre 2015

Le PLF à l’AssembléeL’Assemblée nationale est actuellement saisie du projet de loi de finances pour 2016. Quelques mesures notamment adoptées en commission concernent l’immobilier (lire l’intervention du député François Pupponi, p. 5). Par exemple, un amendement vise à prolonger jusqu’à 2018 l’exonération de plus-values pour les particuliers qui cèdent un immeuble à un organisme HLM. […]

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