Revenir aux principes Voici une sélection d’arrêts pour le dossier jurisprudence de ce numéro. Souvent fondés sur des solutions classiques réaffirmées, ces arrêts de la cour d‘appel de Paris ont leur utilité pour régler des problèmes liés à la crise. Lorsqu’un bail à durée déterminée relevant du code civil arrive à son terme, l’échéance emporte […]
