La loi Duflot censuréeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi de mobilisation pour le logement préparée par Cécile Duflot et qui avait été votée définitivement au Sénat le 9 octobre et à l’Assemblée le 10 octobre. C’est pour un motif de procédure que le texte se trouve ainsi privé d’effet (lire p. 5). Le texte […]
