Censure du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Égalité et citoyenneté puisque près de 50 articles ont été retranchés du texte voté par les deux assemblées, que nous vous présentions la semaine dernière dans notre numéro spécial. Le plus souvent, le motif retenu est de procédure : les articles qui sont ajoutés […]
