– 2 – Jurisprudence –
Fiscalité : Taxe foncière : qui acquiert un verger n’acquiert pas forcément un terrain à bâtir / Participation des employeurs à l’effort de construction
Permis de construire : terrain d’assiette inclus dans le périmètre d’une ZNIEFF
Urbanisme : ZAC : la description du site doit contenir mention des projets urbanistiques voisins / compétence des CCI en matière d’aménagement
Copropriété : le compte bancaire séparé / Annulation rétroactive d’assemblée
Responsabilité : …de l’exploitant pour pollution de terrains / …pour une cheminée installée sans les règles de l’art
– 5 – Au Parlement –
Le projet de loi Grenelle II devant les sénateurs
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Agenda –
– 8 – Débat –
Thierry Repentin plaide pour une nouvelle politique du logement