lundi 12 mai 2025

5 avril 2011

AccueilEdito5 avril 2011

L’urbanisme commercial au SénatLes sénateurs se sont emparés le 29 mars de la proposition de loi de Patrick Ollier (devenu depuis ministre) sur l’urbanisme commercial (lire page 4). Si le consensus est assez aisé sur l’idée d’intégrer l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme, des divergences fortes subsistent sur les modalités de sa mise […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent
Article suivant