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6 janvier 2015

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Simplifions, simplifionsLa loi de simplification de la vie des entreprises a été publiée le 21 décembre dernier (p. 2). Ce texte de 59 articles comporte de nombreuses mesures d’habilitation. Le Gouvernement dispose d’un délai variant de 4 à 18 mois suivant les sujets concernés, ce qui laisse augurer d’un rythme soutenu de nouveaux textes dans […]

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