Parution de textes d’application de loi ÉlanLe corpus réglementaire de la loi Élan prend forme avec la parution récente d’une série de textes d’application. Un décret du 11 avril (p. 8) précise la notion de logement évolutif, augmente l’exigence de présence d’ascenseurs dans les immeubles (à partir de 3 étages et non plus de 4 […]
