Comprendre la loi NOTRePlus que jamais, la multitude des projets de loi en cours d’examen impose une surveillance accrue car les dispositions qui concernent l’immobilier et l’urbanisme sont dispersées dans divers textes. Le parcours des débats parlementaires de ces dernières semaines le confirme éloquemment. On trouve ainsi dans le projet de loi sur l’adaptation de […]
