Des outils pour construireTrois ordonnances ont été présentées le 2 octobre en conseil des ministres. Elles visent de façon générale, en application de la loi d’habilitation du 1er juillet 2013, à accélérer les projets de construction. Par exemple, une procédure intégrée pour le logement (PIL) est créée pour diviser par deux les délais d’instruction nécessaires […]
