Droit de propriété ou droit au logement ? Plusieurs informations convergent vers le sujet récurrent du conflit entre droit de propriété et droit au logement. L’affrontement entre ces deux droits était particulièrement vif dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre (lire p. 2). La cour d’appel avait fait prévaloir le […]
