Entre incitations et contraintesLes sénateurs ont adopté le 10 juillet 2012 la proposition de loi abrogeant la loi du 20 avril 2012 sur la majoration des droits à construire. Ce texte était critiqué notamment par les collectivités territoriales qui l’avaient reçu comme un outil leur imposant de favoriser la densité, sans considération de leur projet […]
