Le projet de loi logement au Conseil d’État en marsL’élaboration du projet de loi de Cécile Duflot sur le logement et l’urbanisme progresse : le texte devrait être soumis au Conseil d’État en mars et présenté en conseil des ministres en juin, la phase parlementaire étant prévue après l’été. Selon les informations transmises par la […]
