vendredi 6 juin 2025

7 mai 2013

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Programme chargé d’ordonnancesProgramme chargé ce 2 mai pour le conseil des ministres : ce sont trois projets de loi qui ont été adoptés. On attendait bien sûr celui de Cécile Duflot qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans le domaine de l’urbanisme afin de lever les freins à la construction (lire p. 8). […]

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