Parues ou prévues, les ordonnances d’urbanisme abondentLe recours aux ordonnances pour réformer le droit de l’urbanisme se développe. Plusieurs sont en gestation en vertu de l’habilitation issue de la loi du 1er juillet 2013 visant à accélérer les projets de construction. Le 4e des 8 points qui doivent être ainsi traités qui tend à “accélérer […]
