Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Copropriété : Loi Carrez : prise en compte de la loggia / Responsabilité du mesureur
Assemblée générale : mise en concurrence et décompte des votes
Procédure de carence : recours des copropriétaires
Notification du PV d’AG : quelle incidence d’une irrégularité ?
Droit de propriété : Un droit d’usage consenti à une personne morale : pas de perpétuité
VEFA : Mise en oeuvre de la clause résolutoire pour défaut de paiement
– 4 – A l’Assemblée –
Les députés abordent l’examen du projet de loi Macron
– 5 – Rencontre –
Club Pierre Herbert Smith: les questions d’interprétation de la loi Pinel
– 6 – Marché –
Les prévisions du Crédit foncier
– 7 – Nominations – Réglementation –
Les instances de la politique de la ville / Épargne Logement / OIN à Clichy
– 8 – Rencontre –
Panorama du droit immobilier par LPA : loi Alur et loi Pinel bientôt modifiées par la loi Macron
– 2 – Jurisprudence –
Copropriété : Loi Carrez : prise en compte de la loggia / Responsabilité du mesureur
Assemblée générale : mise en concurrence et décompte des votes
Procédure de carence : recours des copropriétaires
Notification du PV d’AG : quelle incidence d’une irrégularité ?
Droit de propriété : Un droit d’usage consenti à une personne morale : pas de perpétuité
VEFA : Mise en oeuvre de la clause résolutoire pour défaut de paiement
– 4 – A l’Assemblée –
Les députés abordent l’examen du projet de loi Macron
– 5 – Rencontre –
Club Pierre Herbert Smith: les questions d’interprétation de la loi Pinel
– 6 – Marché –
Les prévisions du Crédit foncier
– 7 – Nominations – Réglementation –
Les instances de la politique de la ville / Épargne Logement / OIN à Clichy
– 8 – Rencontre –
Panorama du droit immobilier par LPA : loi Alur et loi Pinel bientôt modifiées par la loi Macron