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27 avril 2010

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Nouvelle taxation immobilière en vueLe projet de loi sur le Grand Paris comporte la création d’une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d’immeubles, en Ile-de-France. Il s’agit d’une taxe forfaitaire sur la valorisation des terrains et immeubles bâtis résultant des projets d’infrastructure de transport public du Grand Paris. La taxation sera assise sur […]

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