mercredi 2 juillet 2025

8 octobre 2018

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Passer à l’écologie punitive ? Le projet de loi Élan vient d’être adopté de façon définitive par l’Assemblée nationale le 3 octobre (lire p. 6) dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire. Le Sénat doit procéder au vote solennel le 16 octobre. Jacques Mézard s’est félicité de l’accord trouvé entre députés et sénateurs. […]

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