Ruine, insalubrité, indignité… Les mots abondent pour qualifier les diverses facettes de la dégradation du parc de logements. Les procédures pour les traiter surabondent… Pas moins de 13 polices coexistent pour remédier aux maux: habitat indigne, insalubrité remédiable ou irrémédiable, immeuble menaçant ruine… Pour coordonner ces polices et les rendre plus efficaces, la loi Elan […]
