lundi 28 avril 2025

15 juin 2010

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Bientôt une loi sur les syndicsL’arrêté d’Hervé Novelli du 19 mars 2010 (qui doit entrer en vigueur le 1er juillet) n’aura pas suffi à calmer le jeu. La chancellerie a préparé un projet de loi pour assurer un contrôle plus étroit sur la profession de syndic. Ce texte devrait créer des commissions régionales de déontologie […]

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