La loi 3DS au Sénat L’animation des débats sur la loi climat et résilience n’était pas encore retombée que les sénateurs ont pris à bras-le-corps un nouveau texte d’ampleur : le projet de loi 4D, devenu 3DS. La commission du Sénat avait déjà fortement remanié et enrichi le texte initial, passé de 83 à 158 […]
