La loi 3DS à l’Assemblée Depuis le 6 décembre et après son vote au Sénat, le projet de loi 3DS poursuit son parcours parlementaire à l’Assemblée (p. 4). La ministre Jacqueline Gourault rappelle les quatre axes de ce projet de loi : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. De 84 articles au début de son parcours, […]
