JurisHebdo Immobilier – N°1019 du 14 juillet 2025

Le futur projet de loi sur le logement devrait intéresser toute la chaîne immobilière : investisseurs privés, bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs et entreprises du BTP. Au programme : élargissement du dispositif Jeanbrun, création d’un outil d’urgence pour accélérer les projets, autorisation unique de construire et lancement d’une ANRU 3...

Photovoltaïque : pas de réforme mais vigilance face aux pratiques abusivesSénat, question n°4305 du 5 mars 2026, Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons) La question :Le sénateur s’interroge sur les pratiques de certaines entreprises déposant des déclarations préalables de travaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques sans l’accord des propriétaires. Il demande s’il...

CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 3 avril 2026, n° 512270 Deux associations et plusieurs requérants individuels saisissent le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative. Leur demande principale vise à contraindre les maîtres d’ouvrage des travaux à réaliser en vue des...

CAFPI alerte sur un risque de blocage croissant du crédit immobilier lié au taux d’usure. Selon une modélisation réalisée à partir de plus de 6 000 dossiers signés au...

Le marché immobilier ancien confirme sa sortie progressive de crise, sans emballement. À fin février 2026, les ventes atteignent 958 000 transactions sur douze mois, soit une hausse de...

Selon l’Observatoire 2026 de Green-Acres, plateforme spécialisée dans l’immobilier de loisirs et les résidences secondaires, les acheteurs marseillais disposent d’un budget médian de 361 700 €, insuffisant pour suivre...