JurisHebdo Immobilier – N°1019 du 14 juillet 2025

JURISPRUDENCE

Le recours contre le PLU était-il trop tardif ?

Cette servitude d’utilité publique non annexée au PLU est-elle opposable ?

Une décision constatant la péremption d’un permis de construire doit-elle être motivée ?

La suspension automatique des loyers de l’article L. 521-2 du code de la construction et de l’habitation s’applique-t-elle aux baux commerciaux ?

AU PARLEMENT

Urbanisme : ce que prévoit le compromis final adopté par la CMP

Proposition de loi pour proroger l’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

RENCONTRES

L’appel des géomètres-experts à l’union des professionnels du secteur

UNIS, UNPI, SNPI : analyse critique de l’encadrement des loyers

“Loi « Daubié » : un signal fort, mais des verrous restent à lever” : entretien avec l’avocate Emmanuelle Yvon, Osborne Clarke

TEXTES

Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les fraudes publiques

Contrats d’assurance des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Crédit immobilier : des taux stables cet été

Construction : chute des autorisations et repli marqué des mises en chantier en mai 2025

Sabine Barles lauréate du Grand Prix de l’urbanisme 2025

Logial-COOP inaugure une résidence en usufruit locatif social

Le Groupe Gambetta et Rhône Saône Habitat lancent la résidence Panorama en BRS

NOMINATIONS

Nominations : Bénédicte Martineau, Marianne Vebr…

SÉLECTION JO

Semaine du 30 juin 2025 : lutte contre les fraudes aux aides publiques, opération d’intérêt national à Mayotte…