JurisHebdo Immobilier – N°1019 du 14 juillet 2025

HLM : l’État se veut rassurant sur les crédits énergie AN, question n°934 du 3 Juin 2025 par Sandra Regol (Bas-Rhin, EELV) La question : Sandra Regol interroge la ministre du logement sur l’annulation de crédits destinés à la rénovation énergétique du parc social, alors que les organismes HLM constatent une baisse...

(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 437 FS-B, pourvoi n° 23-21.403, rejet) En 1973, la SCI est créée pour acquérir et construire un ensemble immobilier destiné à être attribué à ses associés en jouissance à temps partagé. Le projet, ambitieux, prévoit deux tranches de construction. En 1976, une société...

(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 439 FS-B, pourvoi n° 24-12.637, rejet) Tout est parti d’une opération d’expropriation engagée par la communauté d’agglomération du Centre littoral, représentée par l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), sur un terrain appartenant à la société . La procédure a abouti à une...

Avenir Rénovations, réseau français spécialisé dans la rénovation tous corps d’état, lance le Pack Sérénité, un service inédit qui sécurise les acomptes et garantit la reprise des travaux en...

L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) et le Plan Bâtiment Durable ont lancé la Charte d’engagement à l’adaptation du secteur immobilier au changement climatique, signée par 18 acteurs du secteur....

Cette réintroduction de la baisse du seuil de franchise en base de TVA dans le Projet de loi de finances pour 2026 risque de soumettre davantage de loueurs en...