mercredi 30 avril 2025

6 mars 2023

AccueilEdito6 mars 2023

Les éoliennes, nid à contentieux L’implantation des éoliennes suscite un contentieux nourri. Deux arrêts rendus ce 1er mars par le Conseil d’État en témoignent (p. 5).Du premier, les riverains retireront une amère leçon. Ils invoquaient l’article R 111-2 du code de l’urbanisme permettant à l’administration de refuser la délivrance d’un permis de construire pour des […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent
Article suivant