Destinations… Les destinations sont doublement au centre de l’actualité du droit de l’urbanisme. Pour des motifs réglementaires et judiciaires.Côté réglementaire, deux textes, un décret et un arrêté, tous deux datés du 23 mars, viennent modifier le libellé de plusieurs sous-destinations des constructions, au sens du code de l’urbanisme (p. 6). Ces textes adaptent la définition […]