JurisHebdo Immobilier – N°1026 du 6 octobre 2025

(Civ. 3e, 11 décembre 2025, n°603 FS-B, pourvoi n° 23-21.280, rejet) Un maître de l’ouvrage, M. , et son constructeur, la société , ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, soumis aux dispositions protectrices du Code de la construction et de l’habitation...

Après deux années de correction, le marché immobilier français amorce en 2025 une reprise progressive. Les volumes repartent, les prix se stabilisent et le pouvoir d’achat immobilier s’améliore, mais la dynamique reste fragile et très contrastée selon les segments, comme l’ont souligné les Notaires de France le 8 décembre...

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier. La commission mixte paritaire doit maintenant se prononcer le 19 décembre. Le premier ministre Sébastien Lecornu s'est dit prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec de...

Un décret du 26 décembre 2025 reporte certaines obligations énergétiques applicables aux bâtiments,notamment tertiaires, afin de laisser plus de temps aux propriétaires pour se conformer aux exigenceseuropéennes. L’obligation d’équipement...

Selon une étude publiée le 18 décembre 2025 par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), l’immobilier en stations de ski demeure très attractif, mais se trouve à un tournant...

Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026, Gérard Larcher, président du Sénat, regrette l’absence de dialogue avec le Gouvernement. Il rappelle l’engagement du Sénat, dès...