JurisHebdo Immobilier – N°1032 du 24 novembre 2025

JURISPRUDENCE

Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?
Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la construction est déjà achevée ?

Le certificat d’urbanisme doit-il seulement mentionner la possibilité d’un sursis à statuer, ou expliquer en détail pourquoi ce sursis serait applicable ?

AU PARLEMENT

PLF 2026 : statut du bailleur privé, logement outre-mer, gîtes ruraux, déficit foncier renforcé…

Réponses ministérielles : logement des saisonniers, sécuriser les bailleurs

LE MOT DE L’EXPERT

« Assurance construction : la garantie décennale s’applique aussi aux équipements industriels », par Ombeline Soulier Dugénie, avocate associée chez Redlink.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Promotion privée : un « trimestre noir » pour la Fédération des promoteurs immobiliers
BBCA fête ses 10 ans et mobilise autour du bâtiment bas carbone
Décarbonation et innovation : les priorités du SIMI 2025

Commerce spécialisé : octobre en net recul selon Procos
REP Bâtiment : la FFB tire la sonnette d’alarme

NOMINATIONS

Nominations : Catherine de Romémont, Isabelle Burel

SÉLECTION JO

Semaine du 10 novembre 2025 : nominations et réorganisation post-JO