ResponsabilitéSignalons deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité des constructeurs.L’un juge mal fondé le recours d’un maître d’ouvrage qui avait reçu une somme pour effectuer des travaux de remise en état à la suite de désordres, qui n’avait pas effectué les travaux correspondant, et qui réclamait néanmoins une indemnisation pour le […]
