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Sélection Immobilière du JO 2020 S44 : du 27 octobre au 1er novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 824 du 9 novembre 2020 Date du JO N° de texte Texte Observations 27/10/20 Néant 28/10/20 53 Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]

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