lundi 28 avril 2025

Semaine du 22 juin 2021 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – DPE – Réutilisation de l’eau – Constructions démontables – Raccordement électriques de logements liés à une résidence service – Terres excavées – Diagnostic…

AccueilActualitésAu JOSemaine du 22 juin 2021 - Taxe sur la valeur vénale des...

...Diagnostic sur la gestion des matériaux et produits de démolition Sélection Immobilière du JO 2021 S25 : du 22 au 27 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 853 du 5 juillet 2021  Date du JO N° de texte Texte Observations 22/6/21 15 Arrêté du 16 juin 2021 pris en application de l'article 90 de la […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.