lundi 28 avril 2025

Semaine du 13 juillet 2021 – Légion d’honneur – Attribution des logements sociaux

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Sélection Immobilière du JO 2021 S28 : du 13 au 18 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 855 du 26 juillet 2021  Date du JO N° de texte Texte Observations 13/7/21 29 Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Sont nommés administrateurs de […]

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