Semaine du 17 août 2021 – Filocom – Réseaux et canalisations – Aide aux communes pour la relance de la construction

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Sélection Immobilière du JO 2021 S32 : du 17 au 22 août 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 87 du 6 septembre 2021 Date du JO N° de texte Texte Observations 17/8/21 1 Arrêté du 5 août 2021 portant agrément de la société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination […]

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