Semaine du 21 septembre 2021 – Audit énergétique – Indices de loyers du 2e trimestre

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Sélection Immobilière du JO 2021 S38 : du 21 au 26 septembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 860 du 11 octobre 2021 Date du JO N° de texte Texte Observations 21/9/21 1 Liste des sites classés au cours de l'année 2020 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5) […]

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