JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 110 du 20 avril 2026

Malgré le resserrement monétaire de la BCE, les taux de crédit immobilier reculent légèrement en juin. Selon CAFPI, les banques cherchent à préserver leur dynamique commerciale et à capter de nouveaux emprunteurs. Le signal aurait pu être défavorable aux emprunteurs. Le 11 juin, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé...

Dans une mise à jour du 8 juillet 2026, l’administration fiscale clarifie les recours contre une saisie immobilière engagée pour recouvrer une dette fiscale. Selon l’acte contesté, le contribuable devra saisir d’abord l’administration ou pourra s’adresser directement au juge de l’exécution. La mise à jour précise l’articulation entre le contentieux...

Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 423 FS-B, pourvoi n° 24-21.792 Une résidence était composée d’un syndicat principal et de cinq syndicats secondaires. Après avoir voté sa dissolution, l’un de ces syndicats secondaires avait été placé sous l’administration provisoire d’un professionnel chargé de sa liquidation et investi des pouvoirs du...

La Ville du Plessis-Robinson affirme que sa Nouvelle Cité Jardins permet d’enregistrer, lors des épisodes de canicule, des températures inférieures de plusieurs degrés à celles relevées à Paris. Aménagé...

Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations à bail unique constituant la résidence principale du locataire. Il est pris pour l’application des...

Le ministère de la Transition écologique publie le premier bilan annuel des conséquences du changement climatique en France. Réalisé par la Direction générale de l’énergie et du climat, ce...