JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 110 du 20 avril 2026

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SOMMAIRE

EDITO

Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun

JURISPRUDENCE

Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI peut-elle rendre la société nulle faute de pluralité d’associés ?

AU PARLEMENT

Squats : l’Assemblée s’attaque à la faille des contrats d’énergie

TEXTES

Loi de finances pour 2026

Publication de la loi sur l’indivision et les successions vacantes : une procédure simplifiée

RENCONTRE

« Dans de nombreux cas, le meublé reste plus rentable », Baptiste Bochart, juriste chez jedeclaremonmeuble.com (JD2M)

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

QPV outre-mer : délai prolongé pour l’abattement de taxe foncière

France ruralités revitalisation : nouvelle doctrine sur l’exonération de taxe foncière

RAPPORTS ET COMMUNIQUÉS

LMNP : gare aux pièges déclaratifs

Légifrance fait peau neuve

Après le « méga-décret » de février 2026, un projet de loi à venir

Observatoire Interkab : doutes sur le dispositif Jeanbrun

Taux d’usure : déjà des dossiers de prêt refusés

Un marché immobilier qui avance avec prudence

Une « Maison de l’immobilier » pour réunir tous les métiers sous un même toit

France 2030 : 25 million d’euros pour des jumeaux numériques des territoires

Une reconversion de bureaux en logements qui dépasse la RE2020 attendu pour 2031

SÉLECTION JO

Semaine du 6 avril 2026 : Indivision et successions vacantes

EDITO DE CETTE SEMAINE

14 septembre 2026 – Qui paiera la transformation?

Construire davantage, rénover les passoires, adapter les logements aux canicules : l’immobilier connaît sa feuille de route. Il cherche comment la financer. L’ambition collective se heurte aux budgets individuels. Dans l’ancien francilien, les ventes remontent, mais le budget des acquéreurs commande. Dans le neuf, les réservations chutent de 23,6 %...

Logement neuf : une rechute qui alarme les promoteurs

Rapports & communiqués
Les réservations de logements neufs reculent de 23,6 % au deuxième trimestre 2026, selon la Fédération des promoteurs immobiliers. La chute des ventes en bloc et des achats pour habiter éclipse le timide retour des investisseurs particuliers. La profession réclame un renforcement du statut du bailleur privé. « Peur sur...

Logement : Vincent Jeanbrun veut changer les règles pour relancer la pierre

Rencontres
Le 8 septembre 2026, devant le Club notarial immobilier des notaires du Grand Paris et la presse, Vincent Jeanbrun a défendu ses leviers pour relancer le logement : soutenir l’investissement, faciliter la rénovation et renforcer le rôle des élus locaux. Avec un fil conducteur : restaurer la confiance des...

Immobilier francilien : une reprise sans élan

Rencontres
Les ventes de logements anciens progressent de 10 % au deuxième trimestre 2026 en Île-de-France, sans entraîner de hausse générale des prix. Présentés le 8 septembre par les Notaires du Grand Paris, ces résultats dessinent un marché encore fragile, dominé par les acquéreurs et suspendu aux conditions de crédit...

Experts-comptables : congrès du 16 au 18 septembre à Paris

Rapports & communiqués
Le Congrès de l’Ordre des experts-comptables se tiendra du 16 au 18 septembre 2026 à Paris Expo, porte de Versailles. Ces trois journées aborderont la croissance, la compétitivité, l’intelligence...

Crédit immobilier : Vousfinancer anticipe de nouvelles hausses de taux

Rapports & communiqués
Vousfinancer, réseau de courtage en crédits immobiliers, anticipe de nouvelles hausses des barèmes bancaires après le relèvement de 0,25 point des taux directeurs de la BCE qu’il rapporte. Le...

Actibaie : confort d’été et sécurité au programme d’Equipbaie

Rapports & communiqués
Le Groupement Actibaie, organisation professionnelle des métiers des portes, portails, volets et stores affiliée à la Fédération française du bâtiment, annonce plusieurs animations au salon Equipbaie by Batimat, du...