Semaine du 24 mai 2022 – Une QPC sur l’abandon de terres – Prêt. Fiche standardisée d’information sur l’assurance

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Sélection Immobilière du JO 2022 S20 : du 24 mai au 29 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 890 du 7 juin 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 24/5/22 Néant 25/5/22 6 Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur Sont nommés au cabinet de Gérald Darmanin […]

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