Semaine du 9 août 2022 – Report de l’obligation d’audit énergétique – Taxe de séjour – Retrait d’amiante

AccueilActualitésAu JOSemaine du 9 août 2022 - Report de l’obligation d’audit énergétique -...

Sélection Immobilière du JO 2022 S32 : du 9 août 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 897 du 29 août 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 9/8/22 51 Arrêté du 8 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Sont nommés directeurs adjoints […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 12 juillet 2022 – Cabinet de Christophe Béchu – cabinet d’Olivier Klein

Article suivant

Semaine du 23 août 2022 – Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive