Semaine du 13 décembre 2022 – Comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier – Organismes de logements sociaux – ICC

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Sélection Immobilière du JO 2022 S50 : du 13 décembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 912 du 26 décembre 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 13/12/22 57 Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et […]

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