Semaine du 1er janvier 2023 – Légion d’honneur – Plafonds de ressources HLM – Taxe spéciale d’équipement sud ouest – Bouclier tarifaire électrique – Amortisseur électrique – Demat@miante

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Sélection Immobilière du JO 2023 S01 : du 1er janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 913 du 16 janvier 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 1/1/2023 2 Décrets du 29 décembre 2022 portant nomination et promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur Légion d’honneur Intérieur : commandeur : Marc Guillaume, préfet […]

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