Semaine du 17 janvier 2023 – Certificats d’économies d’énergie – Auberges collectives classées

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Sélection Immobilière du JO 2023 S03 : du 15 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 915 du 30 janvier 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 17/1/23 17 Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Sont nommés membres de ce comité : […]

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