Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

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Sélection Immobilière du JO 2023 S14 : du 4 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 4/4/23 7 Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration […]

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