Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce – Expertise judiciaire – Investissement outre-mer – Contrôle des CEE

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Sélection Immobilière du JO 2023 S24 : du 13 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 934 du 26 juin 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 13/6/23 24 Arrêté du 12 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre Amélie ROCCA-SERRA quitte ses fonctions de conseillère parlementaire (pôle parlementaire, […]

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