JurisHebdo Immobilier – N° 1070 du 12 octobre 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

HLM : produire, mais avec quels moyens ?

JURISPRUDENCE

Le juge peut-il refuser la démolition parce que le préjudice du voisin est trop faible ?

RENCONTRES

« Le sujet du logement en France, c’est son financement », Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal.

« Les organismes HLM ont besoin d’un cadre juridique plus stable », Anne-Christine Farcat, avocate associée chez Seban Avocats.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Budget 2027 : des aides immobilières plus ciblées

PLF 2027 : la CAPEB juge les mesures insuffisantes pour relancer l’artisanat du bâtiment

Budget 2027 : PAP critique le durcissement du régime LMNP

GSE : 50 ans et une réflexion tournée vers l’immobilier de demain

Bureaux franciliens : la demande recule, la reprise de l’investissement s’éloigne

TEXTES

Aides au logement : revalorisation de 1,15 % au 1er octobre

Rénovation énergétique : la sous-traitance davantage encadrée

NOMINATIONS

Anah ; l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay ; CDC Habitat

SÉLECTION JO

Semaine du 28 septembre 2026

EDITO DE CETTE SEMAINE

12 octobre 2026 – HLM : produire, mais avec quels moyens ?

Au congrès HLM de Bordeaux, Emmanuelle Cosse a martelé une priorité : continuer à produire et à rénover, malgré des marges financières de plus en plus contraintes. Avec plus de 2,9 millions de ménages en attente, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) réclame toujours la suppression, ou...

Budget 2027 : des aides immobilières plus ciblées

Rapports & communiqués
Rénovation recentrée, logement social préservé, nouveau PTZ pour les jeunes parents, APL gelées et FCTVA réformé : le projet de budget pour 2027 contient plusieurs mesures qui toucheront directement le secteur immobilier. Tour d’horizon des principales annonces contenues dans le dossier de presse du Gouvernement. Le Gouvernement vise un déficit...

« Le sujet du logement en France, c’est son financement »

Rencontres
Avocat associé chez Fidal, Bruno Wertenschlag est spécialiste en droit immobilier et en législation du logement social. Il accompagne depuis de nombreuses années les organismes HLM sur leurs enjeux juridiques, environnementaux et énergétiques. À l’issue du Congrès HLM, il revient sur les principaux enjeux du moment (ANRU 3, décentralisation...

Le juge peut-il refuser la démolition parce que le préjudice du voisin est trop faible ?

Jurisprudence
Cass. 3e civ., 1er octobre 2026, n° 485 FS-B, pourvoi n° 24-14.709 Un permis de construire est délivré le 8 mars 2008 à des propriétaires pour la réalisation d’un nouveau bâtiment comprenant une pergola, un parking en toiture et des panneaux solaires. Leurs voisins contestent le permis devant le juge...

Rénovation énergétique : la sous-traitance davantage encadrée

Textes
Un arrêté précise les conditions de détention du signe de qualité exigé des entreprises recourant à la sous-traitance pour des travaux de rénovation énergétique aidés, à compter du 1er...

Aides au logement : revalorisation de 1,15 % au 1er octobre

Textes
Un arrêté revalorise de 1,15 % les paramètres liés à la dépense de logement retenus pour le calcul des aides personnelles au logement, conformément à la dernière évolution connue...

Bureaux franciliens : la demande recule, la reprise de l’investissement s’éloigne

Rapports & communiqués
Cushman & Wakefield, groupe mondial de conseil en immobilier d’entreprise, relève qu’à fin septembre 1,06 million de m² de bureaux ont été commercialisés en Île-de-France, soit une baisse de...